jeudi 13 décembre 2007

surendettement

hier, après m'être coltiné le rapport du conseil économique et social sur le surendettement et les diverses propositions de loi (qu'il a fallu trouver), je me suis décidé à envoyer un mail à 'mon' député ... ainsi qu'à Estrosi ( la situation particulière des DOM est bien décrite dans le rapport, il aurait intérêt à trouver une solution ) et à Lefebvre qui s'est interéssé à une partie du problème (subprimes).
Bon, vu qu'il y a foule sur ce blog (sic), j'en profite également pour vous en faire part .... en vous passant les civilités !




En lisant votre page personnelle sur le site de l'assemblée nationale, j'ai eu la bonne surprise de voir que vous aviez participé à la proposition de loi de Mme Marie-Jo ZIMMERMANN tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros surtaxés_. Quand le décret de cette loi paraîtra-t-il ?
De plus, si je me souviens bien , le débat public concernant cette question faisait surtout référence aux opérateurs internets (numéricable,...). Pourquoi est-ce alors à l'utilisateur ( qui subit déjà un préjudice, connexion ne fonctionnant pas, etc ) de payer le reste de la communication alors que c'est une conséquence d'un disfonctionnement de ces opérateurs ?
Cela me parait injuste et mériterait peut-être une nouvelle proposition de loi.

_Concernant les agriculteurs et les pêcheurs_ ( j'ai vu que vous étiez Membre titulaire de la commission supérieure du crédit maritime mutuel ), il serait peut-être intéressant de mettre en place des dérogations pour qu'ils puissent utiliser des huiles végétales comme carburant. Cela aurait plusieurs intérêts :
- d'abord au niveau écologique, les huiles végétales sont très intéressantes de part leur bilan carbone pendant leur production (contrairement à l'éthanol) et les tourteaux sont utilisables comme complément alimentaire pour le bétail.
- Les moteurs de tracteurs ou de bateaux fonctionnent très bien avec ce carburant ( contrairement aux moteurs de voitures conçus ces dernières années ).
- Cela les aiderait financièrement (mais sans avoir besoin de l'aide de l'état comme Mr Sarkozy l'a préconisé dernièrement )
- Cela augmenterait les débouchés des agriculteurs.

Pour toutes ces raisons, je pense qu'il serait intéressant de se pencher sur cette question.


_
Concernant le surendettement des ménages_, des propositions de l'UMP ont été discutées à l'assemblée nationale ou sont à l'étude :

pour éviter une crise des subprimes 'à la française' ( Frédéric Lefebvre ) :
http://blog-ump.typepad.fr/blog/2007/10/taux-variables-.html

pour éviter des abus bancaires ( Denis Jacquat ) :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0258.asp

concernant la création d'un fichier positif type centrale belge ( Jean-Christophe Lagarde ) :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0264.asp

il est à noter qu'un texte similaire avait déjà été présenté en 2003 ( par Jacques Masdeu-Arus ) et n'a apparemment pas été adopté ( d'où mon courriel):
http://www.assemblee-nationale.net/12/propositions/pion1071.asp

je vous invite à lire cet article ainsi que le rapport du conseil économmique et social qui y est téléchargeable:
http://www.cfo-news.com/Le-surendettement-des-particuliers-Conseil-Economique-et-Social-_a3398.html

Il en ressort que ce phénomène de surendettement dans la société française est structurel, durable et participe au processus d'exclusion sociale ( le graphique 4 en page II-40 me parait assez explicite).
Si les frais bancaires sont à la limite de l'abus et méritent de s'y pencher, ce sont surtout les crédits à la consommation et plus particulièrement les crédit-revolving qui devraient être sérieusement encadrés. Ils sont présent dans 80% des dossiers de surendettement, appliquent des taux doubles de ceux pratiqués par les banques, touchent des populations qui justement n'ont pas accès aux banques de par leurs faibles revenus et sont souvent cumulés. J'ajouterai que la DGCCRF pointe du doigt les grandes surfaces ( II-106 ) quant à leur utilisation des crédit-revolving en contournant la loi.

Face à ce grave problème, je m'étonne que l'état n'ait pas encore mis en place des solutions pragmatiques qui sont connues et ont déjà étés testées ailleurs ( belgique, Etats-Unis, ..)
Pour cela, il y a deux types de solutions conjointes :
- responsabiliser les banques (page II-63 2 et suivantes)
De nombreux exemples intéressant dont le crédit responsable ainsi que le CRA américain ( II-69 2.3) mis en place depuis 1977 et qui pourrait, de plus, redynamiser l'économie
- responsabiliser le prêteur ( II-71 , II-102 A.1 )
Dans les trois exemples de systèmes de fichiers positifs ( II-113 1.2), seule la centrale belge est acceptable et applicable en France ... mais ce fichier me semble indispensable pour régler une partie importante de ces problèmes à la source et ceci malgré les réticences de la CNIL et des associations de consommateurs ( on se croirait à un débat des verts sur l'écologie !! ). Si la Belgique a réussi à le mettre en place, j'ose espérer que la France y parviendra ...

S'il est vrai qu'en 2003, 54% du PIB venait de la consommation des ménages et donc que le crédit à la consommation est nécessaire, il est également indispensable qu'il soit mieux encadré comme dans la proposition de loi du 30 octobre 2007 déjà citée. En effet, outre le 'coût humain' du surendettement, il est à l'origine d'un accroissement de 20% de la masse de travail du personnel judiciaire et contribue à l'engorgement de ce système .... et cela a un coût pour la société ( II-95 ) qui s'ajoute à celui des dossiers non-solvables (la moyenne des 173 000 dossiers de surendettement présentés annuellement est de 35200 € ).

De plus, si le pouvoir d'achat ( et le PIB) profitent à très court terme de ces crédits non controlés, il est à craindre que ce soit un très mauvais calcul à moyen et long terme.

En espérant que vous avez soutenu ces propositions de loi et\ou que vous puissiez présenter des amendements pour les compléter.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0264.asp



Veuillez agréer, Monsieur le Député, l'expression de mon profond respect

5 commentaires:

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